ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, Syndicat des copropriétaires RHIN représenté par son syndic en exercice La SARL Helios Immobilier lui-même poursuites et diligences de son

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

de Lille INTIMÉE Sa Bnp Paribas [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David Dherbecourt, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou

Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Frank Dubois, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2024 tenue par Yves Benhamou

Mme Catherine Menegaire, conseiller Mme Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement sur le siège et signé par Yves Benhamou

attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/08198 RG N : 11/01100 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU

attaquée en date du 17 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/8251 RG N : 11/00794 Audience dans le cadre de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 18 Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU

Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Nous, Yves BENHAMOU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

à disposition au greffe le 9 janvier 2025 et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

SA Crédit du Nord [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me François Hermary, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 octobre 2022 tenue par Yves Benhamou

Représentant : Me Graziella DODE, avocat au barreau de LILLE Nous, Yves BENHAMOU Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; L'objectivité

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Véronique Dellelis, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

au greffe le 12 mai 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire