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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
barreau de PARIS, toque : C0620 INTIME Monsieur [L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f78
23 mars 2000
23 mars 2000
liquidateur de la société COFERIM et de 2C21 205, avenue Georges ClémenceauLe Clémenceau 92000 NANTERRE INTIMEE représentée par Mes BOMMART-MINAULT (avoués à la Cour) assistée de Me ALDEBERT substituant Me BERNARD-PELTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fed
20 janvier 2000
20 janvier 2000
CLEMENCEAU 92000 NANTERRE représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître BERNARD PELTIER, avocat Monsieur A... pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la C.S.M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
sous le numéro 441 255 247, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée de Me Bernard-rené
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de2
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
9 septembre 2011
ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Bernard-René
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93faf
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me >Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 Société YMO DEVELOPMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [...]- [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fee69e36c670ec843c08
20 octobre 2017
20 octobre 2017
[Date naissance 3] 1957 à [Localité 2] (ARGENTINE) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Bernard-rené
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 Monsieur Andrea
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0155 INTIMÉS Madame
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
QUADRI FIORE anciennement dénommée AGENCE D'ARCHITECTURE DI FIORE [Adresse 20] [Localité 41] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Bernard-René
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la SNC LAVALIN [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Meryem DEFFAIRI, avocat au barreau de PARIS SARL CADENCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bernard-René
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'assureur de l'ATELIER [S] ARCHITECTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée et assistée à l'audience par Me Bernard-René
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059245
12 mai 2017
12 mai 2017
la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 477 672 646 00031 Représentés par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés par : Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
qualité d'assureur RCP de l'agence SEMON & RAPAPORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée à l'audience par Me Bernard-René
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5229ffd2adfff4f3a8
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C2440 Société [E] [N] ARCHITECTES SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 379 526 924, représentée par son gérant, Monsieur [E] [N] [Adresse 16] [Localité 19] Représentée par Me Bernard-René
Source officielle4ème Chambre
5fd938fe4415271dfa39cabf
30 avril 2020
30 avril 2020
GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL ADDA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Bernard-René
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
FRAUCIEL, avocat au barreau de Paris, toque : E492 Monsieur [X] [K] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de : Me Bernard-René
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60339639586d524b3581b49e
17 mai 2017
17 mai 2017
[P] [Adresse 5] [Adresse 6] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ARGENTINE) Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Bernard-René
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie POULAIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 213151 vestiaire : 180 ayant pour avocat plaidant Maître Bernard-René
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