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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb35c5e2fbe7c900438f7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 Compagnie d'assurance SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642d14d6cb8fa004f57da31f
4 avril 2023
4 avril 2023
VOSSLOH COGIFER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me Flavie HORTEFEUX collaboratrice de Me François BILLEBEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973ded
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU-MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 Madame Laura Y... née le 10 Août 1986 à Rueil Malmaison (92500)
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, toque : R043 Société SMABTP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 - SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/65689 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA SOCIETE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me François BILLEBEAU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03350_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats), demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01655_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, désormais représenté par Me Bihoreau, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 août 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021 sous le n° 21PA02577, la société GENERALI et la société DUBRAC TP, représentées par la SCP d'avocats Billebeau-Marinacce, demandent
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f7
22 avril 2024
22 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Benoît X... 9 allée Louis Jouvet 44100 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Eric BINETEAU, avocat Madame Jeanne Y.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022 et le 30 août 2022, la Province sud, représentée par Me Bineteau (SELARL Horus avocats) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet, 24 octobre 2024 e 10 janvier 2025, la société JLFame Casanova, représentée par Me Bineteau, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 19 octobre 2020 et le 21 juillet 2021, la société Sade - Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques, représentée par Me Billebeau
Source officielle1ère Chambre
6788a0a0a1dbfbd5d79cd618
15 janvier 2025
15 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN MARIOL et associés, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître François BILLEBEAU
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 juillet 2023 ainsi que les 23 février, 6 juin et 27 juin 2024, la SCI MZ Sabin, représentée par Me Bineteau
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril 2022, 11 octobre 2023 et 8 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Bineteau, demande à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92477
12 mars 2015
12 mars 2015
ès-qualité audit siège Esplanade du Port 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître THIBAULT, - Me BILLEREY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistée de Me François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE
Source officiellePage 1 sur 5