Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C A, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la SCI Meli, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par la SELARL Bonacorsi avocats conseils, agissant par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2022 ; 2°) de condamner

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

INTIMEE Madame [D] [H] née le 22 Février 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cédric BONACORSI

04392 [E] [Y] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0468 APPELANT ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Béatrice BONACORSI

EFISUN / MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BONACORSI MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.

A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet, 19 septembre et 13 novembre 2025, la commune de Saint-Zacharie, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête d’appel et à

B..., représenté par la SELARL Bonacorsi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

A, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme J la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2020, la SCI H2S, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2020 ; 2°) d'annuler