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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
agissant en qualité de copropriétaire et de syndic bénévole ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Fouziya BOUZERDA avocat au barreau
Source officielle20e chambre
64dc66f65a00f1d9691da332
15 août 2023
15 août 2023
et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [4] [P] [O] MINISTERE PUBLIC Me Sofian BOUZERARA
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c71
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] a changé d'avocat et confié la défense de ses intérêts à Maître Fouziya Bouzerda, avocate au barreau de Lyon. M. [V] a été expulsé des lieux le 21 novembre 2016.
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [G] né le 01 Juin 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 2] représenté par Me Sofian BOUZERARA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e673
27 septembre 2011
27 septembre 2011
X... ... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Kaisser Y... ...
Source officielle20e chambre
64c0b92aa67f3dd969e550fb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [H] alias [P] [S] né le 26 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Marocaine CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Sofian BOUZERARA
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: Monsieur [T] [X] né le 29 Mars 1983 à [Localité 3] (NIGÉRIA) (99) de nationalité Nigérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea692a5b3e8ade13f96
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIÈRES N° RG : 1122000384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/07/24 à : Me Sofian BOUZERARA
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b84e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise CRA PLAISIR assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b852
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 02 Mars 1982 à [Localité 2] (SOMALIE) de nationalité Somalienne CRA PLAISIR assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b856
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [G] né le 28 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleChambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514da
1 janvier 2025
1 janvier 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [B] [U] né le 01 Août 1973 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielle20e chambre
63d0d65581a7b805de12b850
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L] [J] [G] né le 01 Janvier 1971 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise CRA [Localité 4] assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30f
11 mars 2008
11 mars 2008
LONDRES SE1 7GH représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués assistée de Me BOUZERDA, avocat, substitué par Me ALLARD, avocat INTIMES : Madame Baya X... ... ...
Source officielleChambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514dc
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Monsieur [L] [P] [M] né le 23 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e408
7 juin 2011
7 juin 2011
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON Monsieur Boris Z... ... Madame Karima A... ...
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
10 août 2024
suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [W] [M] [N] né le 04 Octobre 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [Z] [T] né le 19 Juin 1982 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Sofian BOUZERARA
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01935_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Bouzerara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
représentée par ses dirigeants légaux 20 boulevard Charles de Gaulle 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Fouziya BOUZERDA
Source officiellePage 1 sur 2