Jean-Claude George Roger X... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...

Juan X... et Mme Céline Y..., acquéreurs de lots de copropriété dans un ensemble immobilier dénommé La Grange Le Roy à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, ont fait

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline

846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde CAUSSADE Etablissement [Localité 6] ROGER

Arnaud X... et Mme Céline Y... épouse X..., acquéreurs de lots de copropriété dans un ensemble immobilier dénommé La Grange Le Roy à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement

SAFIR C/ Céline P. ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du onze Janvier deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL

JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [B] né le 17 Mars 1990 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme LE ROY

La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].

née le 03 février 1965 en Tunisie ... 94600 CHOISY LE ROI comparante en personne INTIMEES SELARL LEEVADIS 9 ter rue Louise Michel 94600 Choisy Le Roi représentée par Me Sandrine MENDES, avocat

No 15/06682 AFFAIRE : Roger X... ... C/ SA LA MAISON DE SANTE DE NOGENT SUR MARNE ...

[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD, avocat au barreau de LYON APPELANT G.I.E.

MANUTEA C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me Michel FARAUD Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

C/ Céline Eloïse Anne Y... SLC/ E.

GHIDINI, avoués à la Cour, assisté de Me Pascale LEGENDRE GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, (P392) INTIMÉE ASSOCIATION DE MOYENS D&O représentée par son président 15 rue de la Fontaine au Roi

LE ROI SOLAIRE Immatriculée au RCS sous le n°509 089 728 Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Geneviève

ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Isabelle SANTONI Me Jérôme LE ROY Me Céline ANDRE Me Iris

à Céline X... par Roger C..., entrepreneur en bâtiment, suivant acte passé le 27 juillet 1989 devant maître Guy de D..., notaire à Millau.

X... est résilié à compter de ce jour, - condamne Madame Denise Y... à verser à Mademoiselle Céline X..., [* 46.125 francs à titre de loyers impayés, *] et 1.845 francs d'indemnité d'occupation par mois