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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd74
21 mai 2015
° 14/01762 [A] [L] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR SCP BR & ASSOCIES SCP [Q] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS Me Carole
Chambre 1-1
69f1a403cdc6046d47eeaa28
28 avril 2026
[B], [I] [S] Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat
Chambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2e
25 juillet 2024
MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du
Chambre 3-2
69005dfd2481d356bd1753ae
27 octobre 2025
[S] [E] par Jugement rendu le 03 juillet 2025 par le Tribunal Judiciaire de TOULON Mutualité MSA PROVENCE AZUR Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d724c
14 janvier 2025
] Mutualité MSA PROVENCE AZUR LA MSA PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 5], Représentant : Me Carole
6864c3999b52144d0e71655d
1 juillet 2025
habilitée Mutualité MSA PROVENCE AZUR LA MSA PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 4], Représentant : Me Carole
67908edc9b4b0b8d25008d3e
21 janvier 2025
Adresse 9] non comparant Représentés tous deux par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANTS Mutualité [8], demeurant [Adresse 4] non comparante Représentée par Me Carole
681063e44a3347c4e4cc4d9a
28 avril 2025
MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 16
66a9d37b05566a2f16fd86c9
30 juillet 2024
MAROCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - M.
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
identifiant SIRET le numéro [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Carole
6789fc4611ec33b4fa0f179c
16 janvier 2025
MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 30 juin
6789fc4611ec33b4fa0f179e
MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 30
687b2a2be24ceec1d00d905c
18 juillet 2025
RETRAIT DU RÔLE DU 18 JUILLET 2025 N°2025/336 Rôle N° RG 23/13357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIW [5] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Carole
653219d29e4ea48318f5a99b
19 octobre 2023
TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutualité MSA PROVENCE AZUR MSA PROVENCE AZUR, représenté par son Directeur Représentée par Me Carole
Chambre 1-9
653b5883502b828318c4e207
26 octobre 2023
AIX-EN-PROVENCE) demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Alizé BOZE-HERVE, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE Mutualité MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole
65b35ad21d7564000872db94
25 janvier 2024
SIRET le numéro 518898069 dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carole
627df6f40d41e0057d43e139
12 mai 2022
pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 5], représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Carole
Chambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
COURNEUV E (SEHPLC) C/ SARL FONCIERE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole
Chambre 4-8
643e350483146e04f531eafc
14 avril 2023
Rôle N° RG 21/17894 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISCJ MSA PROVENCE AZUR C/ Société CHÂTEAU REILLANNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI
1ère Chambre C
6033e045417c1391a2ea6458
16 mars 2017
Rôle N° 16/01839 [K] [Z] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SA LINDDANA SA TOPDANMARK FORSIKRING Grosse délivrée le : à : Maître DUPY Maître MAROCHI Maître BOULAN
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