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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef102e6a8e4f13ca623d
5 août 2022
5 août 2022
APPELANT Monsieur [G] [T] se disant [F] [S] né le 11 novembre 1976 à [Localité 3] (97) de nationalité Haïtienne Comparant en personne, assisté de Me Cassandre CLERC, avocate choisie au barreau
Source officielleRétention Administrative
62d2544604878e0603bc59f0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
APPELANT Monsieur [I] [D] né le 01 Juillet 1974 à [Localité 1] de nationalité Pakistanais non comparant, représenté par Me Cassandre CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi INTIME
Source officielleRétention Administrative
6341139558bc223e2e3f0897
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [T] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me CLERC Cassandre, avocat au barreau de Marseille et assisté de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cassandre, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
9 mai 2011
Antoine Y... et Marie X... ont eu ensemble une fille Cassandra Y..., née le 14 juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
8 août 2011
mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 08 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC
Source officielle16e chambre
615e0e09c25a97f0381f5192
22 janvier 2015
22 janvier 2015
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 Octobre 2013 cassant
Source officielle1ere Chambre
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 7] représentés par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle14e chambre
603665cb9848d60707234a38
29 octobre 2015
29 octobre 2015
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre) du 2 février 2015 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
aux entreprises privées assurant, sous le contrôle des premières, un service général d intérêt public qu il résulte de l ensemble de ces éléments, et de l arrêt de la cour de cassation du 22.06.99, cassant
Source officielle3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (2ème chambre civile) du 16 janvier 2014 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officielleChambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
12 avril 2023
l'Eure DÉFENDERESSE : Madame [H] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Cassandre
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
IDVERDE C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 janvier 2020 par la Cour de Cassation, cassant et annulant l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la Cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
5 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, presidente Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Madame Catherine CLERC, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
27 février 2014
élisant domicile chez ses mandataires représentée par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 2013 cassant
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
général : N° RG 22/02910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVX Suivant déclaration de saisine en date du 23 novembre 2022 formée par M [N], suivant arrêt rendu le 07 septembre 2022 par la Cour de Cassation, cassant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
31 mars 2016
composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON
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