D "reportage" et non dans la catégorie A "documentaire unitaire et grand reportage unitaire", ce qui réduit la rémunération des droits d'auteur des réalisateurs de 35%.

-l'ordre des bénéficiaires tel que figurant sur le bulletin de désignation de 2013 n'ayant pas été modifié, la catégorie des descendants exclut les catégories suivantes .

, anciennement dénommée le GAEC de Castel, exploite une activité d'élevage d'agneaux, de vente de charcuterie et de viticulture.

[G] l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2, conformément à l'article 3 du statut. M. [G] n'a exercé aucune voie de recours contre cette décision.

Il en est de même de la catégorie 'exécutives'.

En effet, il est exact que lorsqu'elles sont opérées par voie de convention ou d'accord collectif, les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein

de clientèle que s'il établit, selon des critères objectifs, que cet acheteur n'appartient pas à la catégorie concernée.

Jusqu'en 2011, toutes les bières produites par la brasserie ont été considérées comme relevant de la catégorie fiscale des bières, assujetties à ce titre à la nomenclature NC 2203 du tarif des douanes,

À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.

[M] [L], mettre hors de cause la mutuelle des transports assurances, débouter la société Castel taxi et la société Generali iard de toutes leurs demandes, condamner in solidum la société Castel taxi

MANEL 60, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me José-manuel CASTELLOTE, avocat au barreau

PAR CES MOTIFS Déboutons la SAS Castel Frères de sa demande d'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons la SAS Castel Frères aux dépens de l'incident qui seront recouvrés conformément aux dispositions

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

MMA IARD Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER

Mme [V] ne pouvait donc pas utiliser cette plate-forme, la société Etablissements Castel n'ayant pas convenu avec la banque qu'elle le puisse.

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Socama Ingénierie, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, et le syndicat départemental

commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle CASTELLO