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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Berit Cathrine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c713
11 septembre 2008
11 septembre 2008
APPELANTS Monsieur Bob Philip Robin Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Rosine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
Marie Catherine X...épouse Z..., - constatant que par testament olographe du 28 septembre 2005, Madame Marie Rose H...veuve Jean Paul X...a cédé à titre particulier à Madame Marie Catherine X...épouse
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616389a6a5395b851a399dee
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, président Catherine BEZIO, conseiller Martine CANTAT, conseiller Greffier : Mme
Source officielle4e chambre
633bccfd9be1eb3e2e926d00
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f107
20 février 2012
20 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
3 janvier 2012
, avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 3 janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président,
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e706
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine FARINELLI, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés)
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c38
19 novembre 2007
19 novembre 2007
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU NORD DTPAS METROPOLE LILLE EST Madame Régine B... ... 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ Agissant par délégation du Président du Conseil Général.
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea27
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Catherine FARINELLI, présidente, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, (sans opposition des avocats dûment avisés)
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 03 Mars 1971 à KINSHASA (CONGO) ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
€ jusqu'à libération effective des lieux et jusqu'à remise du logement à l'entière disposition de la SA Logirem, libre de tout mobilier, déboute madame [G] [H] de ses autres demandes, condamne madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c4
21 février 2008
21 février 2008
Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e89302f271a402af33b83e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 Le neuf Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f262
13 mars 2012
13 mars 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c32
19 novembre 2007
19 novembre 2007
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU NORD DTPAS METROPOLE LILLE EST Madame Régine B... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ Agissant par délégation du Président du Conseil Général.
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