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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
63d37a03d1bc2605de4b4938
26 janvier 2023
26 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : SARL COSY HOME HERMES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c7
10 mars 2005
10 mars 2005
FPMI représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
né le 06 Octobre 1978 à LYON (69009) ... 69320 FEYZIN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 29 Mars 1943 à CONDRIEU (69420) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 11 Décembre 1974 à LE LAMENTIN (MARTINIQUE) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbe
22 mars 2011
22 mars 2011
APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 69740 GENAS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA SCIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
31 janvier 2012
PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT- FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SERVICE ACHAT PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e9
21 février 2011
21 février 2011
né le 11 Mars 1946 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... 69600 OULLINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielle1ère chambre civile B
6035170922134442e850da27
21 juin 2016
21 juin 2016
[D] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à SAINT ETIENNE (42) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par SCP BAUFUMÉ ET SOURBÉ, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Catherine VEROT FOURNET, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f551
26 avril 2024
26 avril 2024
LYON INTIMÉE : [P] [R] née le 22 Août 1961 à [Localité 4] c/o Mme [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Catherine
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Catherine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603209b696b9184187715c89
15 mai 2018
15 mai 2018
COUDY, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleETRANGERS
66b30dfe2f025c562a9888e5
6 août 2024
6 août 2024
MENEGAIRE, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleChambre des étrangers-JLD
677f6622e034c1f8dc4588b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'il affirme avoir un contrat de travail, il n'en fournit pas la copie. Il ne produit que la copie d'un livret d'accueil.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0f67ef77d000880b5df
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soulève que la préfecture de la Charente ne fournit aucun document permettant d'établir que sa demande de laisser passer consulaire a réellement été transmise.
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juridiction de proximité d'ORANGE en date du 30 Août 2021, N°11-21-0065 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
J'ai averti ma responsable, Véronique B..., des soupçons que j'avais envers Mme X... ; Catherine E... était présente à ce moment-là. Catherine E... et moi-même avons vu revenir Mme X....
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60335dfc4e0ebb0f24272689
29 juin 2017
29 juin 2017
Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
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