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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6967a0b8cdc6046d4745c880
6 janvier 2026
En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que le 4 décembre 2020, Mme [K] manipulait un chariot électrique et déclarait s'être coincé le pied gauche sous le chariot.
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
[W], pour reprendre la charlatte et repartir à 2 chariots vers le bâtiment M pour récupérer la charlatte, il croise obligatoirement l'équipe des pavillons (qui était sous sa responsabilité 3 semaines avant
Chambre Sociale
653b597e502b828318c4e4f2
26 octobre 2023
écrasé le pied de la salariée et n'avait pris aucune disposition pour assurer la sécurité et la santé des salariés utilisant ce chariot.
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlottte BLAIZIN, avocat suppléant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.
Chambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcf
21 janvier 2025
[Y] [U] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.
Rétention Administrative
65a77c978121050008662b5b
16 janvier 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
Pôle 6 - Chambre 4
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25 janvier 2011
Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC
65a77c9c8121050008662b5d
APPELANT Monsieur [D] [L] né le 06 Août 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] - Non comparant, Représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat
65a77ca88121050008662b63
APPELANT Monsieur [J] [H] né le 22 Septembre 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
696f405dcdc6046d47f5f41c
18 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 54/2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h13 Nous, Charles
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c5878552
9 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7I-MFOJ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Charlotte
678750b3892c83ef59be59f7
14 janvier 2025
X se disant [O] [F] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, et M.
RETENTIONS
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28 juillet 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre vingt dix jours.
64ae4afba1775905dba3bc06
11 juillet 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Le conseil de M.
64ae4afba1775905dba3bc0c
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.» Il ressort des pièces de la procédure que M.
Chambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc7
8 juillet 2025
/04128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMD Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
6628a177b2cb67000826a53f
22 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
68e49e81bf7d454f9ee48741
6 octobre 2025
68e5f1a8c9f36f05b443181f
dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], Se déclare né à [Localité 2] en ALGERIE, comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte
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