LE PREFET DU [Localité 4], représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, barreau de Paris dûment avisé, absen, représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la

[S] [R] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître CHERFI-YONIS convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, (COPJ non revenue pour l'audience) ; PARTIE JOINTE M

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère

Vu l'appel interjeté par Maître Anissa CHERFI YONIS venant au soutien des intérêts de M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

[I] [G] interprète assermentée en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au

L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Cherfi

tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par le Cabinet Centaure avocats substitué par Maître CHERFI-YONIS

personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représentépar Me Anissa CHERFI

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Me CHERFI Yonis avocat INTIMÉ M.

LE PREFET DE L'YONNE dûment avisé, absent non représenté, par le cabinet Centaure Avocats, substitué par Maître Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant

[V] [U] interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître CHERFI Yonis, avocat

[H] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître anissa CHERFI-YONIS venant au soutien des intérêts de M.

LE PREFET DE LA COTE D'OR dûment avisé, représenté par Maître CHERFI-YONIS Anissa, avocat au barreau de Paris (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE

LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat au barreau de PARIS (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître CHERFI-YONIS Anissa, avocat au barreau de PARIS (centaure avocats) M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE