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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
C / SA CORANET Denis BOUYCHOU Marie Hélène MONTRAVERS C. G. E. A.
Source officielleChambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
AUVERGNE', assureur de la société ETS CORNET, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 1-2
64a7af2e3bcaf505db6962aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Christophe BARNIER Décision déférée à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225efacdc6046d47388df3
4 juin 2026
4 juin 2026
à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01331 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 14 Décembre 2023 Appelante : Madame [W] [H], représentée par Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [E] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleChambre Sociale
653ca5f983c9498318209c31
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleService des Référés
66177da5e5d80f0008c2e760
10 avril 2024
10 avril 2024
de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocat au barreau de CHAMBERY DEBATS : A l'audience publique du 13 mars 2024 tenue par Christophe COURTALON, premier président, assisté de Marie-Ange BARTHALAY
Source officielle12e chambre
5fdd75ee3a44f621ed66e8bc
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00937 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision attaquée : n° 20/09379 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 01 Février 2024 Appelante : Société AMBULANCES SAINT JACQUES, représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL
Source officielleChambre 1-2
653b5857502b828318c4e1a8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/08013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJS [S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMÉS Madame Denise X...Veuve Y...
Source officielleChambre A - Civile
63be62ce13ef607c90ab633e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEES : LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 72100 LE MANS Monsieur Christophe T... demeurant... – 67640 FEGERSHEIM Madame Hélène U... épouse T...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me François CORNETTE DE SAINT CYR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0221 Monsieur F...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
16 mai 2022
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/09259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
24 novembre 2011
06/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT assisté de Me Christophe
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd41cdc6046d47575c21
23 avril 2026
23 avril 2026
1] 1989 à [Localité 1] (Ukraine) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CORNET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association pour l’association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe : « Cette association a pour but la défense de l’environnement dans la zone de Villiers-Saint-Christophe
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffe
17 mai 2022
17 mai 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [U] né le 04 Novembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
Source officiellePage 1 sur 4