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103 résultats pour « Christophe PELLOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL00595_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai et 18 octobre 2024, la société Christophe Pelous, représentée par la SELAS ATCM agissant par Me Gendre, conclut : 1°) à la réformation de l'ordonnance

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a36f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Rôle N° RG 19/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE662 [P] [F]-[M] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68788729e2f36c9774d8098c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 29 décembre 2023, Me Christophe Pelloux, avocat au barreau de Nice a sollicité l'annulation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fd9a8834ce9ca9c9f23d538

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

[F] [J] à payer à Me Christophe PELLOUX la somme de 1800€ TTC au titre de la facture n° 16.12.14 avec intérêts au taux légal à compter du 24 mars 2017, CONDAMNONS M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a5256

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

----------------------- APPELANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS

Source officielle
CA

4ème Chambre

627b562276c5d9057df802b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ET VILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2025193 INTIMES [T] [L] Représenté

Source officielle
CA

4ème Chambre

652f793cb053208318995c29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230107 Représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec887

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

66ac76ada9cfa399a90d1fcd

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe905cdc6046d4787c9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et Monsieur [B] [Z], en leur qualité de Gérants, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e2502b828318c4e6d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [J] Représenté par Me Christophe

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CA

1ère Chambre

6698b07fe6ed70c67f644a70

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

des sociétés de Rennes sous le n°484.020.177, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentés par Me Christophe

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1ère Chambre

64ae4b36a1775905dba3bcfe

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Euros RCS LYON B 954 509 741 et le siège central [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe

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3ème Chambre Commerciale

66ff85dfa4ff9ec259c099e2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES LOGISTA FRANCE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Représentées par Me Christophe

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CA

1ère Chambre

65b4b18b7ef77d000880b623

Appel

29 août 2023

29 août 2023

à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rémy DORANGE

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Pôle 4 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b81

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Christophe DECAIX M. Gilles a été entendu en son rapport.

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CA

1ere Chambre

66f3a8f95c2cfc5a084ac975

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rendu par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 13 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Décembre 2023 APPELANT : Me [E] [U] né le 17 Juin 1988 à [Localité 4] (PÉROU

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CA

Référés Civils

6438f367a942a604f5e938d4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 07 mars 2023 ENTRE : Monsieur [P] [B] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Christophe

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CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae60042a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

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