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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5257b
16 avril 2024
16 avril 2024
COUVOIR DE L'ETOILE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b00a3bcaf505db696625
6 juillet 2023
6 juillet 2023
né le 11 Avril 1951 à [Localité 12] ([Localité 5]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gonzague De Limmerville, avocat au barreau d'Amiens substitué par Me Chrystèle
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa922b
3 avril 2024
3 avril 2024
immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n°404 049 397 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chrystèle
Source officielle1ère Chambre civile
660e43050740db0008fa922d
3 avril 2024
3 avril 2024
D'ABBEVILLE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [M] né le 14 Septembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chrystèle
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671f0
24 avril 2025
24 avril 2025
au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 814 517 900, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Chrystèle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BREMANY LEASE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ABEILLE IARD & SANTE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Chrystèle VARLET substituant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553b6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST, [Adresse 7] (SUISSE) [Localité 4] (SUISSE) Représentée par Me Chrystèle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c367
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Chrystèle
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671ea
24 avril 2025
24 avril 2025
immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n°404 049 397, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chrystèle
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d982c124f4fd8d671c4
24 avril 2025
24 avril 2025
des Sociétés de BEAUVAIS sous le n° 441 606 746 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chrystèle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e438b55379800088470e0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée par son représentant légal, Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentés par Me Chrystèle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d709477fe04f5cc6305
12 avril 2023
12 avril 2023
CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Chrystèle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d719477fe04f5cc6307
12 avril 2023
12 avril 2023
CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Chrystèle
Source officielle3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielle3e chambre civile
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[G] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité
Source officielle3e chambre civile
671b35812edfb0b58c05ed1b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b41
23 février 2017
23 février 2017
DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sonia BEN MANSOUR loco Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00601 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel
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