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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d833
28 février 2011
28 février 2011
né le 18 Avril 1977 à LYON (69003) ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Claire BELUZE, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d50
21 avril 2022
21 avril 2022
CORDANI, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 217 - N° du dossier 2018085 Représentant : Me Marie LOISEL, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1249 substituant Me Claire
Source officielle1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Claire
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb728d0ccf000877e53b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
naissance 1] 1965 à [Localité 8] (69) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d1
21 février 2006
21 février 2006
Que les termes de cette clause qui résulte de l'accord des parties sont clairs et précis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92557
28 mars 2006
28 mars 2006
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mahmoud X... soutient que sa demande est parfaitement recevable puisqu'elle est parfaitement claire et définie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefd
17 juin 2008
17 juin 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-sept juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 14 juin 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Francis TCHERKEZ, Conseiller, assistés de Solange BELUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
6 septembre 2005
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 21 juin 2005 sans opposition des parties devant Catherine LATRABE et Francis TCHERKEZ, Conseillers rapporteurs, assistés de Solange BELUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars 2004 devant Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, Francis TCHERKEZ, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assist s de Solange BELUS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcd
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La rupture du contrat de travail résulte donc clairement de la volonté du salarié de démissionner et la décision déférée doit être infirmée.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b3700f8c0355000835f897
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Le 5 octobre 2001, Claire R. a été convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé au 10 octobre suivant.
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebf
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Que malgré le refus de cette modification clairement exprimé par le salarié dès le 15 mars 2004, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f4
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Que malgré le refus de cette modification clairement exprimé par le salarié dès le 15 mars 2004, la S. A.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9c8383a880008fd0a06
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Claire
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a0299
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 23/03363 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN
Source officielle6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Les factures émises par la société Vidéo Beuz Web & Vidéo Productions étaient réglées chaque mois, à échéance, par la société Planète Bleue.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 16 Décembre 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Francis TCHERKEZ, Conseiller, assistés de Solange BELUS
Source officiellePage 1 sur 4