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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93890
13 avril 2023
13 avril 2023
Après une mise en demeure en date du 16 octobre 2021 d'avoir à libérer l'appartement occupé pour le 8 novembre 2021, en raison de la fermeture saisonnière de la résidence pour travaux, la SARL Villa Clara
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238986
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05b5aeec3d969238988
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05c5aeec3d96923898a
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968dd28cdc6046d4763baa1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] [V], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Christelle Ngoto substituant Me Clara Le Louet, avocat au barreau de Paris, représenté à l'audience ce jour par Me Clara Le Louet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
IDEE IN ARGENTO DI CASTELLUCCI CLARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] - ITALIE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Me Clara MERIENNE est entendu en sa plaidoirie : On a une irrégularité de la procédure sur la notification de ses droits. Entre 16h et 16h25, on a une privation de liberté sans justification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc7788aac83189ea3bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3T Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2023, à 14h44, par le juge des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01990_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Clara Daurelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 218 Assistée par Me Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94457
21 février 2019
21 février 2019
, et ce pour des montants respectifs de 219.472 euros et 90.000 euros, et avoir libéré en trois fois la première souscription.
Source officielle2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ainsi rédigée : L'absence de définition d''opérations de gestion' par l'article L.225-231 du Code de commerce porte-t-elle atteinte au principe de clarté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00056_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6692189bf3a19d0db6b7126f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03137 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWMO Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2024, à 16h55, par le juge des libertés
Source officielleJurid. Premier Président
64acf3ea03c09105db6c0543
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCHG Appel contre une décision rendue le 29 juin 2023 par le Juge des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
jugement nos 2404931, 2418454 du 14 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes, de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWHD Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 11h07 , par le juge des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00498_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des droits de l’homme et du citoyen, au principe de légalité de l’impôt garanti par l’article 34 de la Constitution combiné avec les articles 13 et 17 précités ainsi qu’au principe constitutionnel de clarté
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc6639
12 avril 2023
12 avril 2023
- signé par Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Clara MICHEL, greffière présente lors du prononcé. *** Par déclaration transmise par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 6 décembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60336ff5c4da81244719ca42
15 juin 2017
15 juin 2017
Elle réfute la qualification que tente de donner la Société CLC CLARIS CONSEIL à la clause, rappelant que dans son courrier en date du 11 octobre 2012 par lequel l'entreprise a entendu la libérer de la
Source officiellePage 1 sur 39