de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Z] [P] épouse [U] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.

de la SCP Rahola Creusat Lefevre, avocat au barreau de Reims et ayant pour conseil Maître Dupuy, avocat au barreau de Paris

Par requête du 22 juin 2020, les consorts [P] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot aux fins de résiliation du bail et expulsion du preneur.

- de déclarer bien fondé l'appel incident de la CAMBTP à l'encontre du jugement déféré ; - de réformer et d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la CAMBTP avec la SARL Creabat

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF-11 Monsieur [A] [J] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [X] [K] 8 rue du Pré aux Chats 51500 VILLERS ALLERAND Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Madame [L]

[S] [K] Formule exécutoire le : à : Me Delphine COUCHOU-MEILLOT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 OCTOBRE 2023

article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT

A, et celles de Me Lutz, représentant la commune du Creusot ; Considérant ce qui suit : 1. M.

FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWX [H] [G] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT

DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/01489 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZI-11 APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT

[B] sur le compte employeur 2021 de l'établissement du Creusot de la société [8].

Portalis DBVQ-V-B7H-FJD2 [K] c/ [K] [Z] [L] EPOUSE [K] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT

Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01579 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBML OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Stanislas CREUSAT Me Mikaël MATHIEU COUR D'APPEL

[D] sur le compte employeur 2021 de l'établissement du Creusot de la société [8].