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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
68df5a2b21a269c127203980
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [H] épouse [P] Représentée par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [B] [S] épouse [K] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
67820930fa7a008e5409f3ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [T] [Y] Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88f9ad85da04f53a3cb9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [H] [B] représentée par Me Gaëlle CHAUDET-DUCHENNE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE [2] représentée par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BROONS-JUGON Représentée par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
6809c7475f55848ebdc19ffb
23 avril 2025
23 avril 2025
AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [R] [I] [H] [Z] épouse [I] Représentés par Me Anne
Source officielle1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [L] Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076186
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Localité 4] Représenté par Me Laurence SCETBON-DIDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : URSSAF FRANCHE COMTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a4cdc6046d4713e385
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUESNON immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 777 755 380 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié au cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 005696 du 10/ 06/ 2016
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d701e12c85000874b0c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représenté, dispensé de comparution INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93727
24 novembre 2016
24 novembre 2016
DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Yves Marie X... ... 35240 MARCILLE ROBERT Représenté par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
65a23fce7ca18b0008e583ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
public le 12 janvier 2024 par mise à disposition au greffe et rendu en matière gracieuse sur l'appel de : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 20 Mai 1968 à LOUVERNE (53) ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Représenté par Me Anne DAUGAN-GILLARD de la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49c755379800088473d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CHATILLON-ORGERES immatriculée au RCS de Rennes sous le N° 319 732 681, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07779d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prorogation, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
626cd2fcbd20aa057d9f3820
29 avril 2022
29 avril 2022
St MARTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f45
2 avril 2024
2 avril 2024
Représenté par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e124
13 mai 2022
13 mai 2022
VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU COUESNON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne
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