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104 résultats pour « David RAJJOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

677e14b226e046654dc50da9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [1] INTIME [R] [W] Représenté par Me David

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6881bebe53f7f060d28c7915

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Décision attaquée : n° 2023000584 rendue par le Tribunal de Commerce de BREST le 14 Mars 2025 Appelante : Association ASSOCIATION FINISTERIENNE POUR LA CULTURE ARABO-IS LAMIQUE, représentée par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions INTIMÉS : Monsieur Christian X... ... 29830 SAINT PABU représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332d

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

KRAISNIK, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE à Monsieur Willy Y... ... 29870 LANDEDA Représenté par Me Elodie BRAULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me David

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4345331f58c9ee86f6a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHAUDET -Me Azilis BECHERIE LE COZ -Me David RAJJOU -Me [Localité 16] DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8d0bd6a8f00086abb39

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90773

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand LABAT, avocat au barreau de BREST ET Madame Carine A... ... 29200 BREST Intimée, non comparante, représentée par Me David

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6bbeee0f8318b9711e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Représentée par Me Mélanie CAHOURS, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [Z] [J] né le 22 Juillet 1944 à [Localité 19] (29) [Adresse 15] [Localité 3] Représenté par Me David

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99a8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Barreau de LILLE, pour Avocat constitué INTIMEE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [U] [R] née le 25 Septembre 1996 à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

697c5162cdc6046d47382616

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

judiciaire la société INDUSTRIELLE DU PONANT (IDP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f85d3e42c22e13b9c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Y] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAJJOU Me AUDREN Copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle
CA

1ère Chambre

60225ff304f083bad1dad2f5

Appel

2 février 2021

2 février 2021

de BREST INTIMÉE : La SCI LA BRUYÈRE II, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David

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CA

8ème Ch Prud'homale

650bde81beee0f8318b971ef

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[D] [T] né le 02 Novembre 1966 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me David

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1b8c0355000835f6c4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentée par Me François-Xavier CHENADEAU, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [S] [A] né le 28 Mars 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

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CA

1ère Chambre

650bde60beee0f8318b970de

Appel

29 août 2023

29 août 2023

par Me Emilie FAGES de la SELARL JURILANDI, avocat au barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [S] [D] né le 25 Mai 1961 à [Localité 10] (29) [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me David

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03691_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la somme de 1 500 euros à verser à Me David.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ba5822c82a7cbe025

Appel

13 août 2024

13 août 2024

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562843

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle souligne le fait que David X... n'héberge jamais ses filles et s'en tient au droit de visite originaire.

Source officielle