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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00815_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01840_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03474_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Transfert CAA (Def.)
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
Y...la somme de7 847, 27 euros Mme et M. A... la somme de8 127, 52 euros la société LILOUX la somme de6 856, 35 euros Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816b
6 juin 2006
6 juin 2006
L'organigramme du groupe Coflec et DEF mentionne les agences ou établissements comme DEF-VO comme des filiales de DEF.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb01a48f588a95cf6ab5ae
25 avril 2019
25 avril 2019
Concernant la garantie des vices cachés, la société Expro considère que l'action de la société DEF est prescrite puisque l'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans de la
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d49fc9cbe0b56b1069
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DEFIX, président C. ROUGER, conseiller A.M. ROBERT, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleConseil
CADA:20110928
3 mars 2011
3 mars 2011
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sud Ouest garantira à hauteur de 20 %, les SAS DEF et la société Apave Sud Europe, du montant de ladite condamnation, et que la société Apave Sud Europe garantira à hauteur de 10 % les sociétés DEF et
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490898
25 octobre 2012
25 octobre 2012
A la sortie des lieux par la société DEF 69, un état des lieux a été organisé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a60
12 décembre 2007
12 décembre 2007
DEF ------------------- ARRÊT no1223 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Décembre deux mille sept, par Bernard
Source officielle2e Chambre
6162f3be24fee0dd3d00606f
12 septembre 2012
12 septembre 2012
MUSIC pour promouvoir et exploiter l'album DEF SESSIONS; - pour l'album LES DEF SESSIONS : le contrat du 10 décembre 2004 a été résilié depuis le 27 novembre 2006 à la demande expresse de la société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
28 avril 2026
d'eau et risques spéciaux - réseau DEF.
Source officielle1ère chambre civile B
6162603c8672d229b88163b1
3 décembre 2013
3 décembre 2013
R.G : 11/08271 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 octobre 2011 RG : 08/09363 [C] C/ SCI DEFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
actuelle de la société DEF " Les Magasins d'Aujourd'hui " dirigée par Monsieur D....
Source officielleAvis
CADA:20162161
22 septembre 2016
22 septembre 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de communication des deux
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8f
22 décembre 2017
22 décembre 2017
rue menilmontant - 75020 paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1197 SARL BV AQUA anciennement DEFER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6711faf37603bf88a1884b27
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [F], tous deux anciens directeurs de filiales du groupe DEF, ainsi que par Mme [T] [O], ancienne responsable des ressources humaines d'une des filiales du groupe, devenue directrice des ressources
Source officielleAvis
CADA:20161099
28 avril 2016
28 avril 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de la note 351706/DEF
Source officielleAvis
CADA:20155430
17 décembre 2015
17 décembre 2015
ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres
Source officiellePage 1 sur 816
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