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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JEAN-FRANCOIS MAURY - ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 19 octobre 2023, Mme A B et la SCI Abaje, représentées par Me Defradas, avocat, demandent à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 mars 2021 et 4 mai 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, déclare intervenir au soutien de la requête et conclut
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 22 mars 2022 et 8 novembre 2023, la société Dendro Concept, représentée par Me Defradas, avocat, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, maintient ses précédentes conclusions et demande, à titre subsidiaire, de surseoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA04990 le 23 novembre 2022, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2021 et le 23 juin 2021, le SYPOVE, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
enregistrés les 22 avril 2022, 14 décembre 2022, 16 février 2023, 19 avril 2023 et le 22 juin 2023, la société Colas venant aux droits de la société Jean Poirier, représentée par la SELARL Frédéric Defradas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E C, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juillet 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler ou, subsidiairement, d'abroger l'arrêté préfectoral
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
3 août 2016
Jean Frantzso Y..., selon lequel il ne souhaite pas être entendu et indique que son avocat le défendra à l'audience, DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été formé par une déclaration
Source officielle1re Chambre B
61632b2e81886c8c1bac971f
24 novembre 2011
24 novembre 2011
L'opération se révélera désastreuse et la situation de la société AUTHIMA se dégradera ; M.[C] [O] ne parvint pas à récupérer sa mise de fonds.
Source officielleChambre 3 A
630da8022e9b4e4f138a00ab
29 août 2022
29 août 2022
condamner à lui verser la somme de 390,42 € au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 août 2020, la somme de 12 261,57 euros au titre des dégrada
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f37
18 décembre 2017
18 décembre 2017
que l'article 3 de cette convention stipulait que la société Groupe Altax ' défendra le rapport d'audit à l'administration fiscale, à condition que celui-ci présente une économie au profit de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f38
18 décembre 2017
18 décembre 2017
que l'article 3 de cette convention stipulait que la société Groupe Altax' défendra le rapport d'audit à l'administration fiscale, à condition que celui-ci présente une économie au profit de la société
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0db4c25a97f0381f4ef8
25 février 2015
25 février 2015
Au terme des travaux, le GROUPE ALTAX présentera et défendra en personne le rapport d'étude à l'Administration Fiscale compétente, à condition que celui-ci présente une économie substantielle au profit
Source officiellePage 1 sur 3