ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Agnès DELETANG

demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Agnès DELETANG

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Agnès DELETANG

incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Agnès DELETANG

INTIME : Défendeur à l'incident : Monsieur [P] [G] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 2] *** A l'audience tenue le 16 janvier 2025 par Agnès DELETANG

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 21 Octobre 2011, tenue par Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

AGENCE DELÉTANG S. A. R. L. SODIATEC Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P. HOUSSARD S. C. P. CEBRON DE LISLE, BENZEKRI S. C. P. CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P.

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Octobre 2011, tenue par Guillaume DELETANG

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame PRIOU, greffier lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE M. Bertrand Z... a épousé Mme Monique A... le 6 mars 1954.

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame PRIOU, greffier.

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Guillaume DELETANG, conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame PRIOU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame PRIOU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame PRIOU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG

CARS DELGRANGE [Adresse 5] [Localité 4] S.A.R.L.

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame PRIOU, greffier.