[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel à laquelle il convient de se reporter, a soutenu qu'eu égard à la date de l'audition consulaire prévue demain

d'une copie de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont fondés pour adopter la mesure de fermeture administrative infligée le 13 novembre 2014 à l'établissement « Demain

DEMARINE C/ [F] [T] [I] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE

] [X] a été licenciée par lettre du 31 mars 2022 pour les motifs suivants qualifiés de faute grave : 'Le 1er février à 21 heures, vous m'avez écrit : 'mon contrat, c'est la journée, pas la soirée ; demain

C/ SARL LES DEMEURES DE DEMAIN MJ-iB paiement de facture Grosse délivrée à Maître GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Marie-Daphnée PERRIN, avocate générale, DECISION Par arrêté du 7 juillet 2023, le Préfet du Val deMarne

Les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages puis la société Génération voyages ont interjeté appel de ce jugement.

Par suite, les moyens tirés des irrégularités qui auraient entaché la vérification de comptabilité de l'EURL A demain les filles sont inopérants.

En conséquence, juger que les prestations prises en charge postérieurement au 23 janvier 19997 sont inopposables à la société DEMARNE FRERES, condamner la Caisse à rembourser à la société DEMARNE

C'est dès lors à tort que l'EURL A demain les filles soutient qu'elle a été induite en erreur sur sa portée.

A et du collectif Luant, agissons pour demain comme manifestement irrecevable. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A et du collectif Luant, agissons pour demain est rejetée.

sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J76T Affaire : Société DELAUNE

Maître Y... était titulaire d'un bail conclu le 30 septembre 1992 avec la SCI DEMAIN ; la SELARL a été subrogée dans les droits du cédant.

EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Couronneries Demain est une association loi du 1er juillet 1901.

dans la mesure où il possédait des participations dans la société Aurelaria, qui détenait 55% de la société Com Demain et qu'il était dès lors intéressé à obtenir pour la société Com Demain paiement de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Amboise Réinventons demain, Mme D... F..., Mme E... B..., M. A... G..., M. C...

Article 2 : La requête de l'association Notre nature de demain est rejetée.

Il fait valoir que la société Saveurs de Demain a été placée en liquidation judiciaire et s'étonne que les factures qui auraient dû être établies au nom de sa société l'aient été à son nom.

[B] [I] a été condamné pénalement et au titre des intérêts civils à verser solidairement avec un autre prévenu la somme de 190 210 euros de dommages et intérêts au parti politique 'Vivement Demain' et