domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Diane

par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MARIA HELENA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Diane

barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 Société LAB'EL DENTAL

Rôle N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZR [N] [B] C/ MDPH DU VAR CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Diane TUILLIER - MDPH DU VAR - CAF DU VAR

PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne CHIARELLA - Me Arnault CHAPUIS - Me Valéry ABDOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Digne

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Dans ses dernières conclusions déposées le 2 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société AB Diag 95 demande à la cour, au visa des

Rôle N° RG 22/02947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6EZ [W] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément DIAZ - Me Stéphane CECCALDI

DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Juillet 2025 devant Madame Colette DECHAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

. : 11/ 00423 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS 07 juillet 2010 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Henri-Charles X...

C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie BOISSIN - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE

noire sur la partie haute, l'encolure et les manches, entrecoupée de bandes de tissu noires horizontales, opaques, cousues sur la dentelle, la bande de tissu fort de la fermeture éclair démarre au col