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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00671_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C, représenté par Me Dunikowski, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03115_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04499_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01123_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de
Source officielleChambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane DUNIKOWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0b
16 février 2021
16 février 2021
rendu le 11 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de puteaux No chambre : No Section : No RG : 11/18/0006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Stéphane DUNIKOWSKI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05274_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de police
Source officielle16e chambre
600fe929c183d7410fab79a7
21 janvier 2021
21 janvier 2021
VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 20/402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/2021 à : Me Lucile DEFLANDRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Stéphane DUNIKOWSKI
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02844_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01903_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 18 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01559_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Stéphane Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
T'Kouti, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05103_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107429 du 11 août 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab0
6 février 2018
6 février 2018
de PARIS - RG n° 13/10686 APPELANT Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphane DUNIKOWSKI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab1
6 février 2018
6 février 2018
de PARIS - RG n° 13/10682 APPELANTE Madame [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) représentée par Me Stéphane DUNIKOWSKI
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01726_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2022 et le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dunikowski, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -Me Stéphane DUNIKOWSKI
Source officielleChambre civile 1-1
667519792a983144d72f4447
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [M], [Y] [J] né le [Date naissance 15] 1948 à [Localité 40], de nationalité française [Adresse 10] [Localité 23] représenté par Me Stéphane DUNIKOWSKI
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01420_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002463 du 18 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par
Source officiellePage 1 sur 2