et la CRAMA contre la société Elmoris - déclaré recevables les conclusions au fond notifiées le 30 août 2021 par la société Elmoris à la société Bouhiron et à la CRAMA en réponse à leur appel incident

Elmire Yolande d'en régler l'ensemble des charges courantes, taxes comprises, - accordé un délai de six mois à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; Il soutient que : Sur la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

A B, représenté par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 20 octobre 2022 sous les numéros 22NC02598 et 22NC02599, M. et Mme D, représentés par Me Elmrini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Maurice X... et son épouse en secondes noces Mme Elmira C..., * la succession de Mme Elmira C... épouse X..., décédée le 6 novembre 1982, * la succession de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B, représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

FALCH GMBH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Mehdi ELMRINI, avocat au barreau

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par Maître Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071, assistées de Maître Nowel RAFIK ELMRINI

représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Marie Joseph A... 97224 DUCOS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Elmire