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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02485_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la
Source officielleChambre des étrangers
6528df00aaebb88318fda3c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [C] épouse [W] née le 13 Mai 1976 à [Localité 12] ([Localité 4]) Actuellement hospitalisée au [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Assisté par Me Hermine ELPHEGE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01930_20260210
10 février 2026
10 février 2026
.- Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24NC01930, Mme B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande d’annulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00933_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 avril 2024 sous le n° 24NC00933, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400437
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00824_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 29 février 2024 le concernant ;
Source officielleChambre des étrangers
67777db237d114ca7b851552
2 janvier 2025
2 janvier 2025
concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [E] née le 18 Février 1977 à [Localité 9] Actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hermine ELPHEGE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02564_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
IV – Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, sous le n° 25NC02571, Mme C..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500867 du 25 juillet 2025 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89349
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Le mandat étant régulier, la demande de nullité formée par la SCI ELCEGE-LAINE doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La SAS Elpev a une activité d'agence de communication exerçant dans le domaine de la grande distribution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La magistrate a également mis à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros à verser à Me Colin-Elphege en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui
Source officielleChambre des étrangers
64549e62eedb07d0f8185ed3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] APPELANT ET : Monsieur [Y] [P] né le 17 Février 1991 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maryline COLIN-ELPHEGE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00548_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401804 du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Doubs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00771_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de surseoir à son exécution ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20230186 Intimée : Société ELPEV
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00878_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me COLIN-ELPHEGE, demande à la cour : 1°) d’admettre son dossier à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePremier président
69940a83cdc6046d47a6f3fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Rodolphe COUSIN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] DFENDEUR Représenté par Me Hermine ELPHEGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Elpe Events a formé appel de ce jugement par déclaration du 3 novembre 2023 enregistrée le 17 novembre 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033fadb60ab40ab28d6a8ef
22 février 2017
22 février 2017
ELEG a régulièrement relevé appel de ce jugement le 24 septembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
la SASU Elpe Events aux entiers dépens de l'instance.
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