Juin 2010 par la Cour d'Appel de Paris sous le RG n° 10/04890 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur [A] [Z] [Y] [P], [Adresse 4] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Emilie

Association COMITE REGIONAL DE TOURISME [Localité 3], dite CRT PACA, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie

Box 1170 OLIVER BC [Localité 14] représenté et assisté de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Michel PEZET et de Me Emilie LOMBARD

droite avec raideur matinales », « contusion dos », « lombalgie droite », « douleurs dos », « lombosciatique droite », « lombalgies avec irradiation dans jambe droite », « lombalgie avec irradiation MID

Elle en déduit que l'état antérieur dégénératif lombaire a continué d'évoluer pour son propre compte pendant 15 ans, émaillé par d'autres épisodes lombalgiques et/ou cruralgiques.

Son médecin-conseil a pu ainsi conclure que dans les suites d'un traumatisme lombaire aigu, l'assuré avait présenté un traumatisme lombaire qui était survenu chez un salarié ayant un état antérieur de

sur scoliose lombaire importante avec remaniements arthrosiques" et un certificat de prolongation du même jour, dit "duplicata", prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 31 octobre 2008 pour "lombalgies

Le 26 septembre 2003 un nouveau certificat médical était délivré à Madame [F] [U] faisant état d'une lombalgie récidivante et le 31 octobre 2003 un nouveau certificat médical faisait état de lombalgies

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident fait état d'une « lombalgie post-traumatique ».

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [Y] épouse [Z] née le 31 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre LOMBARD

A a ressenti une vive douleur lombaire suivie de lombalgies récurrentes et que, le 3 mai 2010, alors qu'il était assis à son bureau, il a souffert d'une douleur lombaire brutale consécutive à un mouvement

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM, la caisse) a, d'emblée, pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

S'agissant du rachis dorso-lombaire, l'article 3.2 du barème indicatif dispose notamment que : - l'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui

Les radiographies du rachis lombaire effectuées le 24/07/2007, avant son embauche par cette société, mettaient également en évidence des troubles statiques rachidiens à type de scoliose lombaire avec des

' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 20 mai 2018, prolongé par la suite ; que l'accident a fait l'objet d'une prise en charge d'emblée par la caisse le 30 juillet 2018 ; que le 7 février 2019 la

représentée par Mme [N] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Emilie

X... présente une pathologie dégénérative discale lombaire qui est à l'origine de l'arrêt de travail et de son invalidité, et que dès lors, il ne peut prétendre à garantie.

En relevant une lombalgie, la Société estime qu'il s'agit d'un état pathologique antérieur, tel que cela est rapporté dans le compte rendu des urgences.