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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6263997c81d302277d8e8d1e
22 avril 2022
22 avril 2022
PLASTIQUES DU MIDI (SOPLAMI) 100 Rue Eric Tabarly Zac Clément Ader 31600 MURET Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60327d1f519bc2b1295e9470
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/00081 APPELANTE REPUBLIQUE DU GHANA REPRESENTEE PAR MME L'AMBASSADEUR DU GHANA EN FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fda3d6292446983ea03c189
10 septembre 2019
10 septembre 2019
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4353
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
[H] [G] 2°] - Mme [M] [G] épouse [Z] représentés par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat au barreau de Reims APPELANTS 1
Source officielleChambre sociale
64f6c4f9ed0253d969201d76
30 août 2023
30 août 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01121 du répertoire général : ENTRE : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93979
3 février 2017
3 février 2017
Emmanuel X...au titre du don manuel sus-énoncé ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Pierre-Emmanuel né le 28 Janvier 1980 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de X... Jean-Jacques et de Y... Isabelle De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officielle9e Chambre C
616355cdbf1fa7f870d29fb7
12 avril 2011
12 avril 2011
DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2011 N°2011/ 289 Rôle N° 10/00430 EURL CASTEL ROME C/ [D] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Emmanuelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
67932fd29097fd849ae8aae8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026f
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9e3b6868ad1f9837c4
10 avril 2025
10 avril 2025
Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 R.G : N° RG 21/01944 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCKG [P] c/ [D] ASSOCIATION DES AMIS DU VIEUX [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee6
6 février 2018
6 février 2018
C/ SARL ARC ELEC Copie exécutoire: -Maître Emmanuel Y...
Source officielle3e chambre civile
65a0eeaf5bbe450008b2cf78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.
Source officielle3e chambre civile
635b71feb201587f74be0354
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT Monsieur Rocky Marion Donovan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7fb
31 mai 2012
31 mai 2012
représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI DEFENDEUR A LA REQUETE-INTIMÉ Monsieur Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBP7 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [T] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Emmanuelle Péreira, avocate de Mme B, la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi
Source officiellePage 1 sur 18