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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
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6 octobre 2023
légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 840 55 2 6 65 00019 ( EVRY) représentée par Me Laurent FELLOUS de la SELEURL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque G342 Assistée de Me Emmanuelle
Cour d'Appel
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8 juin 2017
Représentants :- Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS -Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST Madame Claude Y... ...
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13 avril 2017
Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Ginette D..., venant aux droits de Mr Robert E..., décédé ... 85300 CHALLANS Représentant : Me Emmanuel
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16 novembre 2017
Représentant : Me Charles-emmanuel ANDRAULT, substitué par Me FERRY, de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Yoann Y... ...
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1 juin 2017
ENTRE : Monsieur Emmanuel X... ...
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15 novembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit octobre deux mille dix huit
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1 août 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit juillet deux mille dix sept
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20 décembre 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit
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18 octobre 2018
Représentant : Me Emmanuel B..., avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, La SCI Y... D...
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4 octobre 2006
Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE
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26 janvier 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept, mise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00504_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du Tribunal
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9 août 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Louis DELVOLVE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Maître Alain TAMEGNON HAZOUME
Pôle 5 - Chambre 9
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10 avril 2025
poursuites et diligences de son directeur général domicilié au siège, représentée par Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763, représentée par Me Emmanuel
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5 octobre 2016
Y...à hauteur de 1 509 299, 50 euros -Mme Z...à hauteur de 809 238 euros -Mme A...à hauteur de 588 232 euros -Mme B...à hauteur de 473 945 euros -Mme C...à hauteur de 378 800 euros -Mme D...à hauteur de
Pôle 4 - Chambre 6
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2 septembre 2022
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Emmanuel
CHAMBRE SOCIALE B
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9 octobre 2013
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 APPELANT : [M] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (ESPAG) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle
8e Chambre A
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19 septembre 2013
le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 15] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cathy LELLOUCHE HANOUNE
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9 novembre 2006
Monsieur Pascal Z... le 11 janvier 1958 à PARIS, de nationalité française 9 rue du Calvaire92150 SURESNESreprésenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU (avoués à la Cour) - N du dossier 20050552assisté de Maître Emmanuel
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27 février 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me Beatriz DE SILVA de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 ; et de : Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE HANOUNE
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