[P] [V] né le 11 Décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] 22300 LANNION, représenté par Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] ayant pour

FAITS ET PROCEDURE La société Groupe Hélios (la société Hélios) exploite une activité de signalisation routière et de pose de glissières.

Le 31 décembre 2004, il a été licencié pour faute grave.

représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...

TERRENA La Noëlle [Localité 1] représentées par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL ET : Mme [I] [B] épouse [D] La Haie [Localité 3] Ni comparante,

DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame

pour faire prononcer la nullité de cette décision.

L'appelante invoque le fait de n'avoir pas été mise en mesure de faire valoir ses observations devant le juge de l'exécution sans toutefois le considérer comme un éventuel moyen d'annulation du jugement

Par un arrêté du 10 février 2022, le maire d'Etretat a refusé de faire droit à sa demande, et a, par une décision datée du 16 mai 2021, rejeté son recours gracieux.

, représentée par Me Eric L'Hélias.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Les 4 septembre et 27 novembre 2009, Eric A..., expert au sein de la société Saretec, a convoqué l'ensemble des parties à des opérations d'expertise amiables.

Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Prod'Energreen l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de Nanterre en réparation de son préjudice. M.

En second lieu, il fait valoir que les critères d'ordre ont été correctement appliqués et que l'attribution des points a été faite de manière loyale.

[I] [R] né le 23 Mars 1959 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 28157 COMPOSITION

La SARL COFRATEX fait tout d'abord valoir que les conclusions de la SCP PELLIER ne comportent aucune motivation relativement à la décision dont il est fait appel; qu'elle se contente de reprendre ses écritures

L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL SCP OFFICE NOTARIAL DE L'ESTUAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

et sérieuse en retenant que les faits reprochés n'étaient pas datés alors qu'elle n'était pas tenue de le faire, seuls suffisant des motifs matériellement vérifiables.

[Z] [C] né le 8 Octobre 1958 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Eric L'HELIAS de la SELARL MORICE-L'HELIAS, substituée à l'audience par Me Valérie BREGER, avocats au barreau