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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f407
4 octobre 2023
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [O] [I] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Eugénie
Cour d'Appel
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13 mars 2002
DIVORCEE X... demeurant : 26 Rue Eugène Joly 42100 SAINT-ETIENNE Aide Juridictionnelle 100 % du 07/12/2000 Avocat : Maître BOUTHIER (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SA
REFERES 1ER PP
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24 octobre 2024
ET : Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eugénie JOLLY substituant Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.
Pôle 4 - Chambre 1
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5 juillet 2024
3] Madame [M] [Y] née le 16 novembre 1943 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 22 assistés de Me Eugénie
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9cf
18 octobre 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eugénie
6253cb2cbd3db21cbdd8d059
7 octobre 2008
Par jugement du 17 juillet 2007, le conseil de prud'hommes de FIGEAC a débouté Eugène X... et le syndicat CGT ENERGIE 46 de toutes leurs demandes et a condamné Eugène X... aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
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20 septembre 2011
Eugène PAYRE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SNC LIDL MR [T], responsable administratif [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Nicolas BES, avocat
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
telle qualité audit siège en liquidation judiciaire appelante dans la déclaration d'appel du 13.06.22 et intimée dans la déclaration d'appel du 15.06.22 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eugénie
6253c9e7bd3db21cbdd89871
14 novembre 2007
VENINOV 2 rue Eugène Maréchal 69200 VENISSIEUX représentée par Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
avocat au barreau de LYON Société SOGEA NORD OUEST représentée par ses dirigeants légaux 335 rue du Rouvray 76650 PETIT COURONNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY
6253ca19bd3db21cbdd8a0eb
16 janvier 2008
DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Avril 2007 RG : R 07 / 00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : ASSOCIATION RADIO SUN FM 20 boulevard Eugène
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ae
6 juillet 2012
APPELANT : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe
3 mars 2008
Eugène PAYRE, Délégué syndical ouvrier (muni d'un pouvoir spécial) PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
Octobre 2007 RG : F 06 / 00845 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 APPELANTE : SAS MILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue Eugène
CHAMBRE DES REFERES
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20 octobre 2022
demeurant [Adresse 2] SA MAIF, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absentes, représentées par Me Perrine ESCANDE membre de la SCP BAYLE - JOLY
6163402d7dbf94c22343ca7e
barreau de LYON substitué par Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY
Monsieur Jean X... Madame Louise Yc/Monsieur Johnny Z
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1 avril 2015
Maître PENHOAT substituant Maître Philippe ROGER de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX, SA MAIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social place Eugene
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Eugène Yves X...
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5 octobre 2012
APPELANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 6], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté
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