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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, la société SODIVAL N° SIRET : 519 780 795 ayant siège [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux, substituée à la barre par Me FROMENTIN
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de DIEPPE Monsieur [K] [T] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE
Source officielleChambre Sociale
653b59e8502b828318c4e700
26 octobre 2023
26 octobre 2023
juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [J] [P] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
653b59e8502b828318c4e6fe
26 octobre 2023
26 octobre 2023
juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [W] [L] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
653b59e9502b828318c4e702
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Totale (RG 22/00738) INTIME : Monsieur [S] [J] exerçant sous l'enseigne EUREBAT [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27e8
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMÉE : SARL Minialuxe, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [S] en sa qualité de gérant domicilié audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 751 813 791 représentée par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
697327a1cdc6046d4764b560
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 20 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas
Source officielleChambre 1-9
642fb55ecece1704f5747357
6 avril 2023
6 avril 2023
Marianne COLLIGNON-TROCME de la SCP DES GACHONS-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39b3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SECURITAS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre Sociale
65aa2f1d009f81000890dc33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Thomas
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
10 avril 2025
SECURITAS FRANCE SARL N° SIRET : 304 497 852 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 864 Me Thomas
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884855
17 octobre 2024
17 octobre 2024
société SODIVAL en sa qualité de Président Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Thomas
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f5747582
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleChambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e62
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas
Source officielle15e chambre
6260f98f6d9e13277d6e3a50
20 avril 2022
20 avril 2022
PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et par Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 864 substitué par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
653b59e6502b828318c4e6f4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a891
22 novembre 2007
22 novembre 2007
GMBH & CO KG ayant son siège : Verwaltungsgesellschaft Global Sportner Sportmarketing Martens Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
] n'a pas constitué avocat SNC CORESI agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b09d3bcaf505db69687d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[SA] [GO] [W] [LY] [N] [Adresse 16] [Localité 19] Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
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