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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
11 mai 2022
Localité 2] Représentée par Me Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN INTIMEES SARL GAEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
27 octobre 2006
X...,- confirmé pour le surplus la décision du 22 novembre 2002 rejetant la réclamation de Fabien X...,- rejeté la demande pour frais irrépétibles et condamné Fabien X... aux dépens;Le litige était né
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
Fabien, lui, quand la porte a commencé à s'ouvrir il pousse un grand coup. C'est à ce moment que je revoie Nicolas à terre qui se tient le genou.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
30 juin 2011
L'audition de Fabien et Aurélien a eu lieu le 7. 01. 2011.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Madame Fabienne Y
6253cd1fbd3db21cbdd92525
10 juin 2015
10 juin 2015
c/ Madame Fabienne Y... SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT AGF C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
répertoire général : 05 / 10507 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Avril 2005 par la 1ère Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Revendiquant être l'héritière de la 'maison SOPHIE HALLETTE' fondée en 1887 par [Y] HALLETTE, elle emploie actuellement 184 personnes et précise produire l'intégralité de ses dentelles dans la région de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
25 février 2014
Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fabienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04164_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa2a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'HLM IMMOBILIERE 3F prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET
Source officiellePage 1 sur 5