[J] [H], agissant pour le compte d'une société de droit belge à constituer, Falco Franchising SA (Falco), un contrat de franchise portant sur le territoire belge.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société FALCO et Fils à payer à la société CSF la somme de huit mille euros (8 000 €), rejette la demande de la société FALCO et Fils.

Delta Dore à garantir la société Falco des condamnations susceptibles d'être mises à sa charge, - en toute hypothèse, condamner la société Delta Dore à payer à la société Falco la somme de 5000 euros

Le constructeur sera donc débouté de ses demandes dirigées contre la société Falco.

, - débouté la SA FALCO de sa demande tendant à l'octroi de dommages-intérêts, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SAS PUMPART SYSTEM à verser à la SA FALCO une indemnité de 1500 € sur le fondement

ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [P] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha

FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO

TRANSPORTS SERIS FARBOS à verser à la SA VINCHES la somme en principal de 5.057,18 euros au titre de factures impayées. Cette décision a été signifiée le 3 février 2004.

[T] [V] Représenté et assisté par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [N] [L] Représentée et assistée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.

ACTION LOGEMENT SERVICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège représentée par Me Joseph FALBO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Joseph FALBO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Juin 2025.

SCP BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Pierre CECCALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2025.

JANVIER 2015 N° 2015/9 Rôle N° 13/08143 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Joseph FALBO

2022/ 369 Rôle N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7Z [H] [I] C/ [B] [J] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO

ACTION LOGEMENT SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement

[T] [X] Représenté par Maître Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS APPELANT M.

au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-89 Mme [M] [W] Représentée par Maître Elodie FALCO

sur les frais de gardiennage facturés par le garage OPEL MIRAIL MOTORS car maître EYMOND, le conseil de monsieur Serge X..., disait qu'il n'y avait pas de frais de gardiennage facturés par le garage FALCO-BERNE

[K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S.