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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d384
18 mai 2022
18 mai 2022
barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS Agco Finance Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fanny
Source officielle4e chambre civile
642fb668cece1704f57476ad
6 avril 2023
6 avril 2023
la protection de Montpellier N° RG 19/000550 APPELANT : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 13 Décembre 1975 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité Française Chez M. et Mme Y...Jacques ... 12200 SAINT SALVADOU représenté par Me Fanny DISSAC avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] MAROC de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd3
28 octobre 2015
28 octobre 2015
né le 17 Mars 1943 à DOUAOUDA (ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34200 SETE représenté par Me Fanny DISSAC substituant Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
19 avril 2023
NARBONNE INTIMEE : Société Franck Provost de Narbonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fanny
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaeacdc6046d4737a568
22 avril 2026
22 avril 2026
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 23/00264 APPELANT : Monsieur [G] [T] né le 30 Mars 1985 à [Localité 1] de nationalité Française Domicilié au [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fanny
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI MELISSA dont le siège social est à [Adresse 50], immatriculée au RCS de PAU sous le N° 487 655 748 [Adresse 18] [Localité 24] Représentée par Me Fanny
Source officielleChambre commerciale
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGCO FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny DISSAC, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
22 juillet 2021
[X] [Y] à payer à la SA Diac la somme de 1 euro au titre de la clause pénale insérée au contrat de crédit du 27 octobre 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 10 août 2018 -débouté la SA Diac du
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par la SA Diac
Source officielleChambre Commerciale
65a23d707ca18b0008e58291
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 7 juillet 2018, la société DIAC a consenti à M.
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4d
1 août 2024
1 août 2024
X se disanr [H] [U] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre Commerciale
653b597c502b828318c4e4e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Lease Green soutient encore qu'elle règle des factures de location Diac pour les véhicules litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
67b4259a957d109ca3764330
23 avril 2024
23 avril 2024
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - EPSM DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, non représenté Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Mme Fanny
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
18 avril 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Fanny MARCEL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d801e12c85000874b13c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/02315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Fanny LE BUZULIER,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040557
20 avril 2023
20 avril 2023
administrateurs n'ont plus accès à ladite page Facebook, le ou les auteurs à l'origine du détournement de la page Facebook associée à notre site «PBLV.org », ' la perte de la communauté des 1,2 M de fans
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