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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
64a7b08d3bcaf505db696825
6 juillet 2023
6 juillet 2023
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509 [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Maître Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, avocat postulant Assistées de Maître Florence
Source officielleChambre 1-3
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d44
25 avril 2024
25 avril 2024
Les travaux de renforcement précités ont été réalisés par la société Bepox, spécialisée en charpente, du 11 au 14 septembre 2017 pour un coût de 9.600 euros TTC.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e091
24 avril 2025
24 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle14e Chambre
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18 juin 2014
18 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 13/01872 [Z] [M] [K] C/ Sarl NICE CHARPENTE SMABTP CPAM DES ALPES MARITIMES ARS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère et Madame Florence MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f616bb275d83183a3c33
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[E] CHARPENTIER, prise en la personne de Maître [V] [E] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société MARNE ET FINANCE [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au
Source officielleChambre Sociale
6358cd6dc40aa805a7864b21
18 octobre 2022
18 octobre 2022
puis d'ouvrier qualifié en charpente et donc justifie d'une expérience auprès de plusieurs entreprises dans ce domaine d'activité.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0481cdc6046d47804f4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecffa4d38000874ddf7
11 avril 2024
11 avril 2024
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle1ère Chambre
60320c0ab32a794429fb7579
7 mai 2018
7 mai 2018
, par la suite, a abouti à l'effondrement de la charpente.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Talon se substituant à Me Pechier représentant l'OPH de la Charente " Logélia Charente ".
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6ae766129746fdd69bfd
3 avril 2025
3 avril 2025
RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Le trois avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du mardi premier avril deux mille vingt cinq devant Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
633fc38ee633183e2ee17c5d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ac
12 avril 2023
12 avril 2023
La société Charpentes Ossatures Méditerranée ajoute que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Représenté par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Florent Y... ...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Charente-Maritime a, en refusant d'admettre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00724_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 21 janvier 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officiellePage 1 sur 23