INTIMES Monsieur [A] [M] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [C] [L] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [U]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/14 N° RG 23/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZ7

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 23/763 N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75X Jugement (N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UULJ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUQ

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXH

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKB Ordonnance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

de la restructuration ainsi que du cautionnement solidaire de Messieurs Marius François Pierre X..., Max Yvon François Y...et Dominique Xavier César Z....

Marius François Y...et Monsieur Dominique Xavier César B...à payer à la société OSEO BDPME la somme de 706 341, 91 euros en remboursement du prêt.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20

CONDAMNE Madame [J] aux dépens d'appel Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03027 Jugement (N° 2009/31) rendu le 18

-Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-62400 BETHUNE Représentant : Me Jean-Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) Représentant : Me Xavier BRUNET (avocat au barreau

MARTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Michel François Z...

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG