Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2019 (n°158, 7 pages

Comparant à l'audience par visioconférence, Monsieur [W] [Q] déclare être en France depuis 2021 ; être marié, payer des impôts et n'avoir jamais été incarcéré.

ARRET N° 176 N° RG 22/02680 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVB3 [T] C/ CGSS MARTINIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECO

Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB

ARRET N° 197 N° RG 23/00258 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFO S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SM

ARRET N° N° RG 23/01259 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2F S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Elle indique que l'employeur a disposé de plus de 10 jours francs avant la transmission du dossier au CRRMP.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copie exécutoire à : - Me Roth Copie conforme à - Me Laissue-Stravopodis - greffe JCP TJ Colmar Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

PISCINES ROCHE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ND/LD ARRET N° 407 N° RG 21/03174 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMZM CPAM DE [Localité 3] C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023

ND/PR ARRET N° 40 N° RG 22/01772 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZY CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.R.L. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU