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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01286_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01026_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00500_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 portant transfert aux autorités helvétiques ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02527_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00414_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, MM. et Mme B, représentés par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01024_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Gabon, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00220_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Gabon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02727_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02539_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les observations de Me Gabon, avocate de M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 26 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02661_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 portant obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00398_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102598 du 6 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00499_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00682_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01285_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00844_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Mme A soutient qu'en cas de retour au Gabon, elle serait exposée à des traitements contraires à ces stipulations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02837_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B se prévaut de son intégration dans la société française, cette allégation est uniquement étayée par la copie d'une convention de bénévolat.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00399_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102182 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01031_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un certificat
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