NBB LEASE FRANCE 1 Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [T] [W] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [Z] [H] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mercus-Garrabet à sa demande

En l'espèce, la société Gardette Rousson n'a jamais explicité par écrit les motifs de son appel.

BOCA LA GARDETTE c/ S.A.S.

Par ordonnance du 31 mai 2023, le juge des référés a : condamné la société Cabinet Garraud Maillet à communiquer à la société Loiselet Père, Fils et F.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.

Vu le désistement partiel de l'appelante le 5 juin 2023 à l'égard des sociétés LOCARAD, MONTMIRAIL, et AXA FRANCE, Vu l'avis de caducité transmis le 24 août 2023, Vu le courrier de Me Sarah GARANDET

. : 04 / 04617 CB / SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 06 septembre 2004 ROMAND C / SA POLYCLINIQUE LA GARAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE

La société GARDETTE INDUSTRIE demande la confirmation du jugement.

[L] [S] Représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état

NBB LEASE FRANCE 1 Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'appel interjeté par Monsieur [J] [F] le 4 novembre 2021 à l'encontre d'un jugement du tribunal

de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Intimée, D'AUTRE PART,

l'objet de l'exercice du droit de préemption ; à ce titre, cette délibération ne peut se prévaloir d'études, au titre du NPRNU, qui concerneraient le secteur de la zone d'activité économique de La Gardette

61 Rôle N° RG 19/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7CT [D] [S] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah GARANDET

XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Rozenn GUILLOUZO de la

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00028 Monsieur [B] [X] Représentant : Me François GARRAUD

de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00250 Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me François GARRAUD

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité au dit siège demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP

MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 20 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me François GARRAUD