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140 résultats pour « Gasinov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8930c

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

G... avait elle-même confié le 1er mars 2002 un mandat de vente à la SA GARINOT CONSEILS.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01157_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21407_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170346

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa

Source officielle
CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 623 Rôle N° 12/11784 SA CREDIT LYONNAIS SA INTERFIMO C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66235acbaec0e60008fe998b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[O] [I] en liberté ; Vu l'appel incident formé le 17 avril 2024 à 18h27 par Me GASIMOV, du barreau de strasbourg conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Jazeron, premier conseiller, - les observations de Me Galinon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e71

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

Gabino Y... ; M. Gabino Y... s'est adressé à justice pour obtenir réparation de ses dommages de la part de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4192

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a9

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f63e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [N] [Y] [N] né le 29 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a1ea9ef87273063ab3f640

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [S] [L] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 12 h 11 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f8f71469e057d789bbf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

le maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 29 Septembre 2002 à SOUSSE (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 26/04/2022 à 10 h 36 par télécopie, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e53cba81daa831884f71d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [U] [K] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 16 h 12 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00915_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Galinon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216087

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites « privées » et « responsables » (communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 20 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 23 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-528 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [H] [A] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laure GALINON

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb39f5e2fbe7c90043ab7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [V] né le 04 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

Source officielle

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