CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges
Chambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Georges
Chambre 3-4
6618cef27935f50008be3f47
11 avril 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c832
19 novembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour assistée de, la SCP HAMDI-FAURE, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLES
665eae7db5277b0008894149
Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA AVOCATS, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Société LES TRAVAUX DU MIDI venant aux droits de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE Représentée par Me Georges
69cf7034cdc6046d47f523fa
au barreau de DUNKERQUE Appelante [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges
Chambre 1-1
695e425475782d5f06120801
6 janvier 2026
I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Georges
69623b5bcdc6046d47d5d4ff
9 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Georges
680b1da52c124f4fd8d6726c
représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Georges
Chambre 1-8
653219769e4ea48318f5a909
18 octobre 2023
Belges Bâtiment B - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Georges
Chambre 1-6
64a7af063bcaf505db696252
6 juillet 2023
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Georges
Chambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
légal, dont le siège social est sis[Adresse 8]e - [Localité 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges
2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
d'Aix en Provence sous le n° 839 203 981 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Georges
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd7
représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Georges
Chambre 1-9
633fc2a0e633183e2ee1770d
6 octobre 2022
DE BATIMENT SM2B, inscrite au Registre du Commerce de TOULON sous le numéro 482 213 766, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me George
631ad8a939cffb4f136742d9
8 septembre 2022
exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges
69623b4ecdc6046d47d5d432
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Georges
62da3dbb2eb797effb070154
21 juillet 2022
SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/ Société AMK LA PLAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAVIOZ Me GOMEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président
69f44a7acdc6046d472f1e32
30 avril 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Georges
Page 1 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.