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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
6 décembre 2007
CHATEAU DU LIVET, représentée par Me Georges PELLIER - agissant en sa qualité de liquidateur amiable - 27800 LIVET SUR AUTHOU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE Maître Georges
Source officielleChambre 3-2
653219619e4ea48318f5a892
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCP PELLIER
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21963_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A Pellicer, représentée par Me George, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 13 juillet 2022 ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d59788aac83189ea131
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra Pélier-Tétreau dans les conditions prévues par l'article 804 du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5104
2 mai 2023
2 mai 2023
& AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Georges DE MONJOUR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59955
19 avril 2022
19 avril 2022
L'appelante soutient qu'en faisant intervenir une pelle mécanique dans une zone où se trouvait un réseau de gaz, M.
Source officielleChambre 4-4
5fda38bdd7fbd67f0115278b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Rôle N° RG 18/20666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDR34 [H] [D] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ SAS GROUPE NICE MATIN [P] [I] SELARL AJ PARTENAIRES SCP PELLIER
Source officielleRETENTIONS
650d30ea71dfcd8318201131
19 août 2023
19 août 2023
N° RG 23/06575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6I Nom du ressortissant : [P] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
6 mars 2012
Georges X... M. Albert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Georges André Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
PEYROT PSM, sis 54, Cours Georges Clémenceau-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
30 janvier 2004
COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES 1 Quai Georges V 76067 LE HAVRE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 8/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Pierre Georges X... C/ Mme Yvonne Y... épouse X...
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
L'on comprend que la pelle d'eau litigieuse, implantée sur bras Nord du fossé, est située sur la parcelle [Cadastre 22].
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4a
11 janvier 2007
11 janvier 2007
En 2004, la SA ALTA SAINT GEORGES qui exploite le centre commercial après avoir acquis nombre de lots correspondants de la copropriété SAINT GEORGES OUEST (macro lot 2) et SAINT GEORGES EST, a entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c5
11 mai 2010
11 mai 2010
, Considérant que, pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Pel
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87a
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.
Source officielle1re chambre 2e section
5fdeb1819b9b41834230131b
26 juin 2018
26 juin 2018
de nationalité Française Chez M. et Mme Georges Y... [...] Représentée par Me Bérénice H...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b8
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Il ressort du contrat de travaux en date du 31 mai 1997 que l'EURL NICOLAS GEORGES avait en charge l'implantation de la construction.
Source officiellePage 1 sur 3