Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ghelfi Stables a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler les titres exécutoires n°AIAP2022084795 et AIAP2022084796

Il souligne que l'acte de partage de 1955 stipule que chaque indivisaire recevra le 1/ 5ème de la terre de Ghiesale, le lot no1 étant attribué à Jean Baptiste C... " sous réserve de retrait par Jean I.

ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 09 Mars 1969 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Sophia GHELLAL, avocate commise d'office,

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

substitué par Me TAKROUNI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société MANUFACTURAS RUIZ SA Société de droit étranger [Adresse 4] - [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me Sophia GHELLAL

chambre LYON, le 23 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07350 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P46U joint au dossier N° RG 24/07329 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Assia GHEZALI

ENTRE : Monsieur [D] [B] né le 31 Mars 1967 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Appelant Comparant et assisté de Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

ENTRE : Monsieur [Z] [G] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 7] (HAUTS DE SEINE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant et assisté de Me Sophia GHELLAL

Vu la lettre enregistrée le 16 juillet 2025 par laquelle Me Ghettas, conseil de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG19/06469 APPELANT : Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sophia GHELLAL

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

ENTRE : Monsieur [I] [J] [U] né le 18 Août 1971 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Sophia GHELLAL, avocat commis d'office, ET : Monsieur LE DIRECTEUR

AMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GHELLA Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première

ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première