En avril 2001 la société SAYAG-LES a été transférée à la société GREINER BIO ONE.

Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude BENHAMOU, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : - S.C.I GREG

Fait par Nous, Pasca LECLERCQ, Conseiller, en remplacement de Philippe GREINER, Magistrat chargé des Mises en Etat, régulièrement empêché, le 30 Juin 2016 à CHAMBERY

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 8 octobre 2025,M.

barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 24 octobre 2017 par Monsieur Philippe GREINER

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026,M.

U... et la société Financière Tony Greg n'ont pas répondu.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2024,M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2024, M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025,M.

Philippe Greiner, conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2025,M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2022,M.

Par acte du 26 juin1996, la société Immobilière du Littoral a donné à bail commercial à la société ELYDRO.C, avec effet au 1er octobre 1995, un 'hangar de 350 m2 dénommé ex ateliers de gréage

A, représenté par Me Greig, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124285/4-2 du 24 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 du préfet de

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2022,M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 novembre 2022, M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2023, M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2023, M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2024, en présence de Mme [R], stagiaire avocate, M.