en conséquence que la selarlu Roland Sanviti doit payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2012J532 2) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice à sa demande de communication de ses grilles

La SCI Des romains a été condamnée aux dépens de première instance, mais comme elle le soutient, M.

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GREBILLE-ROMAND Me Olivier-Isaac BENAMOU Décision

2013 D.D-P N° 2013/233 Rôle N° 12/05775 [Z] [R] C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND

FORUM INTERIM [Localité 6] Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous

DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.

: Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA

FORUM INTERIM MIDI TOULOUSAIN Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie

FORUM INTERIM AQUITAINE La SAS FORUM INTERIM AQUITAINE Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

AVEMAT, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de la Réunion à sa demande de copie du dossier administratif de son client, agent au Lycée Roland

SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Cherel, greffière, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.