Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Par jugement du 2 mars 2001, le tribunal de commerce de Grenoble a notamment condamné [K] [H] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, venue aux droits de la Caisse Régionale

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SEDEX SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Copie exécutoire délivrée le : Me Chantal PILLET la SCP GIRARD BRIANCON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Géraldine PIEDELIÈVRE de la SELAS LPA-CGR, Avocats au barreau

MODELSKIMODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO TOURRETTE NERITOURRETTE NERI, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SELARL LOUVIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

cause réelle et sérieuse, Condamne la société Houdry Grenot à payer à M.

juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première instance, qui relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Grenoble

Par une ordonnance n° 2409353 du 3 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

B est transmis au tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble et à M. A B.

A est transmis au tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble et à M. B A.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 26LY00083 de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Mme [Q] a assigné M. et Mme [N] aux fins de voir reconnaître la propriété d'un grenier situé à l'étage d'une dépendance. Par jugement du 24 août 2015, le tribunal a ordonné une expertise.

[U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE- MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES S.C.I.